Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien aux initiatives collectives et innovantes en faveur de l’autonomie des exploitations en région Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes encourage les initiatives collectives à caractère innovant et transposable, en termes de:
- Maîtrise des coûts de production,
- Autonomie en matière d’approvisionnement (autonomie alimentaire des élevages par exemple),
- Autonomie en matière de consommation énergétique (Huiles Végétales Pures par exemple) dans les exploitations agricoles.
De plus, des mesures spécifiques existent depuis janvier 2009 à l’attention des éleveurs et/ou des groupements pour faire évoluer leur système fourrager et alimentaire:
- Le diagnostic individuel d’exploitation,
- L’aide à l’assolement,
- L’aide pour la gestion optimisée des pâturages,
- L’aide à la traite mobile,
- L’aide aux investissements individuels PMBE ou collectifs CUMA .
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le soutien aux initiatives collectives et innovantes en faveur de l’autonomie des exploitations
Tout public, organisation agricole ou para-agricole portant une action collective.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux initiatives collectives et innovantes en faveur de l’autonomie des exploitations
- La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.
- Composition du dossier: descriptif général du projet:
- Objectifs à atteindre et indicateurs de suivi du projet dans la durée, enjeux, territoire concerné, partenariats établis ou prévus ainsi que le mode de réalisation prévu, budget nécessaire et moyens consacrés (descriptif du matériel), plan de financement et calendrier prévisionnel.
- Dans un premier temps, la région Rhône-Alpes participe à la capitalisation des résultats d’expériences transposables afin d’arrêter ultérieurement les modalités de son intervention.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide pour le soutien aux initiatives collectives et innovantes en faveur de l’autonomie des exploitations est déterminé selon les projets, par délibération de la Commission Permanente du Conseil régional.