Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises horticoles pour les investissements matériels d’amélioration environnementale des outils de production de la région Bretagne
Le dispositif de soutien aux investissements matériels d’amélioration environnementale des outils de production en filière horticole vise à:
- Accompagner l’aménagement des outils de production des horticulteurs bretons s’orientant vers des modes d’exploitation offrant des garanties environnementales supplémentaires,
- Reconquérir la qualité de l’eau en région Bretagne par un développement des installations de recyclage et désinfection des solutions nutritives en production horticole.
Entreprises horticole de Bretagne bénéficiaires de l’aide aux investissements matériels d’amélioration environnementale des outils de production en filière horticole
Sont bénéficiaires du soutien aux investissements matériels d’amélioration environnementale des outils de production en filière horticole les:
- Producteurs horticoles adhérents d’un groupement de producteurs reconnu,
- Ou groupements de producteurs en région Bretagne
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Soutien aux investissements matériels pour la diminution des intrants, la gestion de la ressource en eau, les économies d’énergie, l’utilisation d’énergies renouvelables et le recyclage des déchets,
- Soutien aux investissements immatériels préparatoires.
Montant de l’aide
Le soutien aux investissements matériels d’amélioration environnementale des outils de production en filière horticole prend la forme d’une Aide:
- De 20% du montant HT des investissements éligibles,
- Plafonnée à 20 000 € par bénéficiaire pendant la durée du Contrat de Projet état-Région,
L’aide est cumulable à toute aide publique éventuelle dans la limite du plafond d’encadrement communautaire des aides publiques.