Guide des aides et subventions
Liste de résultat
Jeune Entreprise Universitaire (JEU), DDFIP
de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche - statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP
Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourag [...]
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME
de l'aide aux entreprises par la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME
Les personnes physiques (parmi lesquels les créateurs d'entr [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA)
de l’aide fiscale pour jeune entreprise innovante (JEI) et exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réa [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière
de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) pour l'exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière
Le statut JEI ou Jeune Entreprise I [...]
Crédit d’Impôt Recherche – CIR – Textile – Habillement – Cuir
de l'aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir
Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir ( [...]
Crédit d’Impôt Recherche – CIR
de l'aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les sociétés à [...]
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse en région Rhône – Alpes
de l’aide aux entreprises innovantes implantées en Région Rhône - Alpes pour le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
La région Rhône-Alpe [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d'impôt sur les bénéfices
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui ré [...]
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») – Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés de France
de l'aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon") et l'annulation des cotisations sociales patronales a [...]
Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME
de l'aide aux entreprises par la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME
L'aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et [...]
Jeune Entreprise Universitaire (JEU), DDFIP
de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche - statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP
Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourag [...]
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME
de l'aide aux entreprises par la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME
Les personnes physiques (parmi lesquels les créateurs d'entr [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA)
de l’aide fiscale pour jeune entreprise innovante (JEI) et exonération d'impôt forfaitaire annuel (IFA)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réa [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière
de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) pour l'exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière
Le statut JEI ou Jeune Entreprise I [...]
Crédit d’Impôt Recherche – CIR – Textile – Habillement – Cuir
de l'aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir
Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir ( [...]
Crédit d’Impôt Recherche – CIR
de l'aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les sociétés à [...]
Programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse en région Rhône – Alpes
de l’aide aux entreprises innovantes implantées en Région Rhône - Alpes pour le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse
La région Rhône-Alpe [...]
Jeune entreprise innovante (JEI) – Exonération d’impôt sur les bénéfices
de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d'impôt sur les bénéfices
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui ré [...]
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») – Annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés de France
de l'aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale ("Réduction Fillon") et l'annulation des cotisations sociales patronales a [...]
Réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME
de l'aide aux entreprises par la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME
L'aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et [...]