Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes ARPE ou aide à la recherche en partenariat avec les entreprises en Languedoc – Roussillon
Les échanges de connaissances entre partenaires dans un programme de recherche et développement collaboratif, nécessitent d’étudier les meilleures conditions juridiques et économiques de la coopération et d’anticiper des questions clés telles que la propriété intellectuelle (P.I) des résultats.
Le dispositif (ARPE – Entreprise) ou aide à la recherche en partenariat avec les entreprises permet aux sociétés impliquées dans ce projet d’avoir recours à des consultants extérieurs spécialisés en P.I en prenant en charge une partie de ces coûts externes.
Entreprises bénéficiaires du dispositif ARPE ou aide à la recherche en partenariat avec les entreprises
Sont bénéficiaires du dispositif ARPE ou aide à la recherche en partenariat avec les entreprises, les laboratoires publics et les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont monté un projet de recherche et développement ou participé à sa réalisation dans le cadre d’un appel d’offre national, européen ou international.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Dans ce cadre de projets collaboratifs recherche/entreprise, les entreprises de la région Languedoc-Roussillon peuvent bénéficier d’une aide (ARPE Entreprises), notamment en matière de conseil juridique.
- Les laboratoires peuvent bénéficier d’une aide (ARPE Laboratoires) portant sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, non financées par ailleurs.
Condition d’attribution de l’aide à la recherche en partenariat avec les entreprises
3 moments clés:
- La constitution de votre dossier avec l’appui éventuel de la région Languedoc-Roussillon (Arnaud-Yves GOUCHAM (ARPE Laboratoires) au 04.67.22.81.32
- Thomas BEGAINT (ARPE Entreprises) au 04.67.22.63.79).
- Votre demande à adresser à la région Languedoc-Roussillon.
- L’examen de votre dossier en Comité Technique Innovation de la région Languedoc-Roussillon.
Montant de l’aide
Pour les entreprises:
L’aide de la région Languedoc-Roussillon interviendra à hauteur de 50% des dépenses éligibles avec un montant de subvention plafonné à 10.000 €.
Pour les laboratoires:
Le montant de l’aide à la recherche en partenariat avec les entreprises couvrira 100% des dépenses éligibles et sera plafonné à:
- 30.000 € pour un projet impliquant une entreprise de la région Languedoc-Roussillon,
- 50.000 € pour un projet impliquant deux entreprises de la région Languedoc-Roussillon ou plus.