Objectifs de l’aides aux entreprises pour l’Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail
L’appel à projets « Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail » vise à aider les entreprises et associations de la région Poitou-Charentes qui s’engagent à mettre en oeuvre une démarche durable:
- D’amélioration des conditions de travail,
- De réduction de la pénibilité au travail
- De prévention des risques en direction de leur salariés.
Décliner cette démarche à travers un diagnostic précis et partagé, un plan d’actions pluriannuel et opérationnel, et une méthodologie pragmatique, associer les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel de l’entreprise ou de l’association, au travers d’une véritable concertation, dans la définition, la mise en oeuvre, le pilotage, le suivi et l’évaluation de la démarche.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail
Les candidats éligibles au présent appel à projets « Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail » sont:
- les Très Petites Entreprises (TPE).
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 250 salariés (comprenant notamment les entreprises individuelles).
- Les coopératives et associations de moins de 250 salariés, dont le siège social est localisé en région Poitou-Charentes.
Les entreprises et associations, soutenues dans le cadre d’un appel à projets portant sur le même thème, ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La région Poitou – Charentes souhaite impulser le développement d’actions dans les entreprises et associations.
Le présent appel à projets « Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail » vise à soutenir les nouvelles démarches ou l’évolution significative de démarches déjà engagées par les entreprises et associations.
– Sont éligibles à une aide régionale les actions :
- Portées par des entreprises, des associations ou des coopératives de moins de 250 salariés dont le siège social est localisé en région Poitou-Charentes
- Sollicitant une aide régionale visant à soutenir les nouvelles démarches ou l’évolution significative de démarches déjà engagées par les entreprises et les associations
- Ayant pour objectifs l’amélioration des conditions de travail, la réduction de la pénibilité au travail et la prévention des risques en direction des salariés, collectives et/ou individuelles
- N’ayant pas débuté avant les dates de dépôt des dossiers de candidature au présent appel à projets.
– Les actions pourront notamment concerner :
- Le management de l’entreprise ou de l’association et sa politique de ressources humaines (concertation avec les salariés et les instances représentatives du personnel, développement des compétences des salariés, formation au management des encadrants, …),
- L’organisation du travail et les conditions de travail des salariés (moyens matériels par exemple en lien avec l’automatisation et la robotisation, ergonomie des postes de travail, formation-appropriation de la gestualité, formation aux risques professionnels, …),
- L’environnement professionnel : locaux, services mis à disposition des salariés (mobilité, restauration, garde d’enfants, etc).
– Sont éligibles les dépenses d’investissement et/ou de fonctionnement, concernant le recours à des prestataires extérieurs dans la mesure où les interventions sont inscrites dans le plan d’actions de l’entreprise ou de l’association.
– Ne sont pas éligibles les dépenses afférentes : au diagnostic qui devra être réalisé préalablement au dépôt du dossier de candidature par l’entreprise ou l’association, relevant d’un appui méthodologique à l’entreprise ou l’association pour la construction de la démarche.
Condition d’attribution de l’aide pour l’appel à projets « Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail »
L’appel à projets « Amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail » est permanent.
Deux jurys seront organisés en 2012 avec des dates distinctes de dépôt des dossiers.
Les dossiers de candidature devront être envoyés à la Région :
- Soit par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Région Poitou-Charentes Direction de l’économie et de la Croissance verte 15 rue de l’Ancienne Comédie BP 575 – 86021 Poitiers Cedex
- Soit par voie électronique à l’adresse suivante : emploidialoguesocial@cr-poitou-charentes.fr
L’offre devra dans ce cas être présentée sous la forme d’un fichier au format ZIP libellé comme suit : « candidature amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité au travail – entreprise/association …»
Les dates limites de dépôt des dossiers de candidature à la région Poitou Charentes , par courrier ou voie électronique, sont fixées comme suit :
- Pour le jury du jeudi 31 mai 2012 : AU PLUS TARD LE 27 AVRIL 2012
- Pour le jury du jeudi 25 octobre 2012 : AU PLUS TARD LE 17 SEPTEMBRE 2012
La candidature sera considérée reçue dès lors qu’un accusé de réception sera envoyé par la Région à l’entreprise ou association candidate.
Montant de l’aide
Une enveloppe globale de 200 000 euros est réservée au présent appel à projets pour l’année 2012.
Dans la limite de cette enveloppe, la région Poitou – Charentes soutiendra financièrement les entreprises et associations retenues sous la forme d’une subvention révisable d’un montant compris en 5 000 € et 15 000 €, pour chaque projet, en fonction du montant de l’aide demandée et de la qualité du projet.