Objectifs de l’aide aux développement, création et reprises d’entreprises en région Nord – Pas de Calais – ACES, contrat artisanat, commerce, entreprises et services
- Le contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services est un dispositif d’aide qui soutient les entreprises de proximité.
- Il vous accompagne dans vos démarches de création, de développement et de reprise d’activités en vous apportant des conseils et des possibilités de subventions financières.
Entreprises bénéficiaires du contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services
Peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide pour le contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services:
- Les entreprises artisanales, commerciales et de services (sous certaines conditions),
- Les territoires.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- L’aide pour le contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services consiste en un soutien humain et en une subvention financière qui varie selon votre situation.
- Pour en connaître le montant, consultez la plaquette de présentation du contrat ACES et téléchargez son cadre d’intervention.
Condition d’attribution de l’aide
Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en Nord-Pas de Calais peuvent bénéficier de ce dispositif si :
- Leur capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société,
- Leur surface de vente est inférieure à 1.000 m²,
- Elles dégagent un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à un million d’euros,
- Elles sont à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales,
- Elles sont inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés.
En cas de création ou de reprise, les entreprises devront aussi déposer leur dossier avant la clôture de leur 1er exercice fiscal.
Les intercommunalités à fiscalité propre ainsi que les structures juridiques porteuses d’un Pays et s’inscrivant dans le cadre d’un Programme local de développement économique, peuvent également bénéficier d’un contrat A.C.E.S.
Informations complémentaires sur l’aide pour le contrat A.C.E.S, contrat Artisanat, commerce, entreprises et services
Vous devrez d’abord télécharger et remplir une demande de subvention :
pour les entreprises :
pour les territoires :
A/ Téléchargez votre dossier type ici.
B/ Une fois votre dossier complété, envoyez le :
a. Par voie postale, en double exemplaire, à l’adresse suivante:
- Monsieur le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais
- Direction de l’action économique 151 avenue du président Hoover 59555 LILLE CEDEX
- Puis en version numérique à l’adresse de courriel suivante : contrat.aces@nordpasdecalais.fr
A noter/bon à savoir
- Le contrat ACES s’adresse prioritairement aux entreprises situées dans des territoires urbains et ruraux définis comme fragiles et dans les centres urbains des villes historiquement industrielles.
- Pensez à vérifier si la vôtre se situe dans une de ces zones !
