Objectifs de l’aide aux entreprises agircoles de la région Midi – Pyrénées pour les démarches qualité
En matière de qualité, les démarches portent soit sur le système de production (normes ISO…), soit sur le produit (signes officiels de qualité…).
A. Le premier type de démarche relève de la procédure F.R.A.I.I. (Fonds Régional d’aide aux investissements immatériels) mesure décrite dans la fiche Agro-alimentaire.
B. La présente fiche concerne les démarches qualité produit.
C. La qualité est liée à des caractéristiques (cahier des charges) qui peuvent prendre en compte:
- Le mode de production,
- La zone concernée et les conditions de collecte,
- La localisation des ateliers de fabrication,
- La définition normalisée du produit,
- Le procédé spécifique utilisé,
- Le volume de production,
- L’évolution du produit…
Cette action tend à amplifier les démarches intégrées pouvant concerner tant l’ensemble d’une filière qu’un produit fini déterminé.
D. Elle peut prendre en compte les investissements immatériels ainsi que les investissements physiques à tous les niveaux de la chaîne d’élaboration des produits, le tout en étroit partenariat entre la recherche, le transfert de technologie, les savoir-faire des niveaux de production, de transformation et de commercialisation.
Exploitants agricoles bénéficiaires de l’aide aux démarches qualité
Sont bénéficiaires de l’aide aux démarches qualité:
- Maîtres d’ouvrage collectifs associant les intervenants de la chaîne de production concernés par le programme IRQUALIM.
- Les agriculteurs s’engageant dans une production sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
- La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire examine pour avis les dossiers.
- Les décisions d’attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil Régional.
Montant de l’aide
- Aide aux démarches en amont à la mise en place d’un Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).
- Aide aux agriculteurs nouvellement entrant dans une production SIQO pendant les trois premières années d’adhésion.
- Un cofinancement FEADER– mesure 132 est possible.
- Télécharger le dossier de demande de subvention (voir la rubrique Documents de référence).
- Télécharger la notice explicative (voir la rubrique Documents de référence).
D’une manière générale, les mesures de soutien aux actions de promotion des produits agricoles et agroalimentaires régionaux, bénéficiant d’un Signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) font l’objet d’une programmation annuelle dans le cadre d’une enveloppe globale déterminée.
Un cofinancement FEADER peut être recherché au titre de la mesure 133.