Objectifs de l’aide aux entreprises de pêche pour la modernisation de la flottille en région Basse – Normandie
L’aide pour la modernisation de la flottille a pour objectif d’accompagner la modernisation des unités de pêche en région Basse – Normandie.
Aidant les opérations qui contribuent à :
- L’amélioration de la sécurité des équipages,
- L’amélioration de la valorisation des produits,
- Une meilleure maîtrise des consommations de carburant, l’amélioration du bilan énergétique,
- L’amélioration des conditions de travail,
- Au renforcement des pratiques et techniques favorisant une gestion durable des ressources
- L’adaptation de la production à la demande du marché
Entreprises de pêche de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour une modernisation de la flottille
Peuvent bénéficier d’aide à l’équipement et à la modernisation de la flottille:
- Les armateurs de navires de pêche professionnelle (propriétaire ou affréteur),
- Personnes physique ou morale dont le navire est enregistré au fichier communautaire
Situées en région Basse – Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
c.f. tableau fiche
Informations complémentaires sur l’aide pour la modernisation de la flottille
Le demandeur dépose une demande de subvention auprès de la région Basse – Normandie après avoir pris connaissance de la « Notice d’information ».
Après instruction du dossier et passage en commission n° 4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour délibération des élus en commission permanente.