Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour les études et investissement portés sur la petite centrale hydraulique en région Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à Poursuivre le développement de la filière et contribuer à l’indépendance énergétique de la région et du pays en augmentant la contribution de l’électricité d’origine hydraulique tout en respectant les équilibres naturels aquatiques des rivières
Entreprises de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour les études et investissement portés sur la petite centrale hydraulique
Partie Etude:
Secteur public:
a) Collectivités territoriales,
b) EPCI habitat social : bailleurs sociaux et privés organismes consulaires secteur privé:
- Entreprises et leurs groupements,
- Exploitations agricoles et secteur du tourisme (centre de vacances, hôtel, camping)
- Associations porteurs de projets collectifs (2 appartements et plus) et locatifs
Partie Investissement: secteur public:
- Collectivités territoriales,
- EPCI habitat social : bailleurs sociaux et privés associations
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les projets devront être localisés sur le cours du Doubs en aval de Montbéliard ou sur un cours d’eau faisant l’objet d’un contrat de rivière ou d’un SAGE si ces procédures intègrent un volet spécifique « hydroélectricité ».
Informations complémentaires sur l’aide pour les études et investissement portés sur la petite centrale hydraulique
Dossier de demande d’aide à adresser en deux exemplaires originaux:
- L’un destiné à Madame la Présidente du Conseil régional de Franche-Comté Square Castan – 25031 Besançon Cedex
- L’autre destiné à Monsieur le Directeur régional de l’ADEME 25 rue Gambetta – BP 26367 – 25018 Besançon Cedex 6