Prêt Eco-Energie (PEE) – Bpifrance



Objectifs

Favoriser l’amélioration de la compétitivité des entreprises et leur efficacité énergétique.

Bénéficiaires

Les micro-entreprises, TPE, PME* en affaire personnelle ou sous forme de société, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.

*PME européenne : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

L’investissement doit porter sur les équipements suivants :

Eclairage :
– Luminaire avec ballast électronique : pour tubes fluorescents T5 ou T8, et pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ;
– Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ;
– Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.

Froid :
– Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

Chauffage, Climatisation :
– Pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4 ; et à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ;
– Chaudière à condensation ;
– Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

Motorisation électrique :
– Moteur haut rendement IE2 ou IE3 ;
– Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ;
– Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Montant

De 10 000 à 100 000 euros pour financer votre projet. Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée et remboursement adaptés :
– Durée : 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.
– Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.

Conditions financières :
– Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l’an.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00