Prêt Eco-Energie (PEE) – Bpifrance

Objectifs de l’aide pour les actions environnementales par le prêt éco-énergie (PEE) – Bpifrance

Le dispositif de prêt éco-énergie (PEE) – Bpifrance sert à favoriser l’amélioration de la compétitivité des sociétés et leur efficacité énergétique.

Sociétés bénéficiaires d’u prêt eco-énergie (PEE) – Bpifrance

Les micro-entreprises, TPE, PME ou les entreprises en affaire personnelle ou sous forme d’entreprise, créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.

PME européenne : société de moins de 250 salariés déclarant

  • soit un CA annuel inférieur à 50 millions d’euros,
  • soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.

L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire une société non détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Investissements ou Opérations éligibles

L’investissement doit porter sur les équipements suivants :

1- Eclairage :

  • Luminaire avec ballast électronique : pour tubes fluorescents T5 ou T8, et pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ;
  • Détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ;
  • Dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière.

2- Froid :

  • Meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton.

3- Chauffage, Climatisation :

  • Pompe à chaleur, y compris à double flux : électrique de COP supérieur à 3,4 ; et à absorption gaz ou à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 (Le professionnel réalisant l’installation détient l’appellation Qualipac ou toute autre qualification ou certification dans le domaine des pompes à chaleur) ;
  • Chaudière à condensation ;
  • Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat.

4- Motorisation électrique :

  • Moteur haut rendement IE2 ou IE3 ;
  • Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ;
  • Moto-variateur synchrone à aimants permanents.

Montant du prêt éco-énergie (PEE) – Bpifrance

De 10 000 à 100 000 euros pour la subvention de votre projet.

Le montant des subventions est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Aucune garantie n’est exigée sur les actifs de la société, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Une assurance décès-invalidité peut être proposée aux entrepreneurs.

Durée et remboursement adaptés :
  • Durée : 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.
  • Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
Conditions financières :
  • Taux fixe bonifié selon le barème en vigueur, soit à titre indicatif pour septembre 2012 : 1,03 % l’an.

Organisme Responsable

Bpifrance
27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Tel: 01 41 79 80 00