Objectifs
Cette aide vise à soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets d’investissement. Elle permet de financer des travaux d’aménagement, d’équipement ou de mise aux normes, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de travail et à la compétitivité des entreprises locales.
Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ainsi qu’aux entreprises de commerce ou prestataires de services enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés. Les critères d’éligibilité incluent :
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
- À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire
- Ne pas avoir sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.
Les exclusions concernent les entreprises qui ne respectent pas ces critères.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles comprennent :
- Aménagement immobilier : création, modernisation ou extension de locaux, travaux d’économie d’énergie, mise en accessibilité, etc.
- Rénovation de devantures et vitrines.
- Équipements pour véhicules de tournée et ateliers.
- Matériel apportant une plus-value à l’entreprise, notamment pour améliorer la productivité ou la sécurité.
Les petits investissements pour la sécurisation des salariés sont également pris en compte.
Conditions d’éligibilité
Les conditions d’attribution incluent :
- Être une entreprise artisanale ou commerciale répondant aux critères de chiffre d’affaires et d’enregistrement.
- Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire.
- Ne pas avoir sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP ou une aide OCMACS.
Montant de l’aide
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles hors taxes, et est comprise entre 800 € et 3 000 €. Ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides CAP ou OCMACS pour le même projet. Pour plus d’informations, contactez CC du Castelrenaudais.
Puis-je cumuler Renaudais Création Développement avec d’autres aides ?
Oui, le cumul est possible tant que les aides ne portent pas sur les mêmes dépenses et que les conditions spécifiques de chaque aide sont respectées.
Combien de temps pour obtenir la décision après dépôt de dossier ?
Le délai d’instruction pour obtenir une décision après le dépôt de votre dossier dans le cadre du dispositif Renaudais Création Développement est généralement de 4 à 6 semaines. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la complexité de votre projet. Pour une estimation précise et adaptée à votre situation, il est recommandé de contacter CC du Castelrenaudais.anisme}} pour obtenir une estimation des délais en fonction de votre projet.
Mon entreprise artisanale de moins de 1 million € est-elle éligible ?
Oui, tant que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales et que vous ne sollicitez pas d’autres aides sur le même projet.
Que faire si ma demande est refusée ?
Vous pouvez demander un retour motivé sur les raisons du refus et envisager de soumettre un dossier amélioré lors d’une prochaine session.
Renaudais Création Développement est-il toujours disponible en 2026 ?
Pour vérifier la disponibilité actuelle de ce dispositif, contactez CC du Castelrenaudais ou consultez le site officiel du financeur.