Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectif de l’aide aux entreprises pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans l’espace commun de coopération en région Guadeloupe
l’aide en région Guadeloupe a pour objectif de favoriser :
- La diffusion des savoir-faire et le transfert de technologies
- La recherche pour une plus grande performance des systèmes actuels ,
- La formation, l’acquisition de connaissances et la qualification des hommes favorisant l’émergence d’une ingénierie locale ,
- La promotion et la commercialisation des énergies renouvelables à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace de coopération
Entreprises de la région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide pour favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans l’espace commun de coopération
Sont bénéficiaires de l’aide favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans l’espace commun de coopération:
- Tout organisme public ou privé compétent dans les secteurs de la mesure, notamment, Administrations locales, régionales et nationales,
- Organismes de recherche,
- Universités,
- Organismes de transfert de technologie,
- Groupements d’entreprises.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Projets communs de recherche et de formation sur les secteurs des énergies renouvelables ,
- Sensibilisation des différents publics (société civile, entreprises, administrations, …) à l’économie de l’énergie,
- Programmes d’actions éducatifs dans le primaire et le secondaire relatifs, aux énergies renouvelables, visant à l’échange de bonnes pratiques et de savoir faire,
- Etudes relatives à la création d’un Institut Caribéen de recherche en matière d’énergies renouvelables,
- Actions de formation en accompagnement des projets,
- Séminaires communs d’échanges d’expériences dans le domaine des énergies renouvelables.
Condition d’attribution de l’aide
- Instruction des projets par le Secrétariat Technique Commun, et recherche de partenariats,
- Validation de l’ordre du jour du Comité de Pilotage par l’autorité de gestion (Conseil Régional de la Guadeloupe),
- Agrément ou rejet des projets en Comité de Pilotage,
- Passage en Comité de Suivi pour validation des programmes,
- Paiement par l’autorité de paiement (Caisse des Dépôts et Consignations) aux porteurs de projets.
Montant de l’aide
- Le taux d’intervention du FEDER est fixé à 50% de l’intervention publique.
- Pour les projets portés par des chefs de file privé, l’aide publique n’excédera pas 75%.
- Les projets portés par une association à but non lucratif (chef de file) peuvent bénéficier d’un taux plafond d’aides publiques de 100%.