Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide au conseil en faveur des PME pour les entreprises installées en région Lorraine
l’objectif de l’aide pour la région Lorraine est de permettre:
- La réalisation de diagnostic et accompagnement stratégique,
- La réalisation d’études de marché,
- L’organisation des ressources humaines,
- La mise en place de démarches qualité, organisation interne, design, créativité, environnement, …).
Entreprises bénéficiaires de l’aide au conseil en faveur des PME
Les PME de la région Lorraine dont l’activité principale relève:
- Des secteurs de l’industrie,
- Des services aux entreprises,
- Du bâtiment et des travaux publics et de la logistique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les entreprises en région Lorraine doivent être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. La prestation doit avoir une durée supérieure à 3 jours et ne doit pas concerner des prestations à caractère obligatoire (actes notariés, expertise comptable, réglementation ICPE, sécurité…).
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012