Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises en région Lorraine pour le développement des productions agricoles déficitaires
Dans l’objectif de favoriser la diversification de l’agriculture de la région lorraine et de contribuer à la dynamique de ses territoires ruraux
La région Lorraine encourage la modernisation et le développement des productions végétales et animales peu présentes dans la région, telles que:
- L’horticulture,
- Les pépinières,
- L’arboriculture fruitière,
- Le maraîchage,
- La viticulture
- La trufficulture,
- Les élevages porcins, caprins, équins, la pisciculture,…
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le développement des productions agricoles déficitaires
Sont bénéficiaires les:
- Personnes physiques ou morales justifiant d’une activité professionnelle agricole,
- Sociétés commerciales dont l’objet est dans le prolongement direct de l’activité de l’exploitation et dont les actionnaires majoritaires sont exploitants agricoles, à titre individuel ou sociétaire,
- Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA).
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sous condition de création ou de développement d’un atelier, sont éligibles les dépenses d’investissements liées à la mise en oeuvre de l’opération, conformément au cahier des charges de la région Lorraine.
Un seul projet par exploitation est recevable au titre de ce règlement sur une période de 3 ans.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012