Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises en Lorraine pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables en région Lorraine
L’aide pour la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables en région Lorraine vise à soutenir :
A. Les études de faisabilité qui ont pour objet la recherche de solutions techniques pour le recours aux sources énergies suivantes :
- Géothermie verticale,
- Solaire thermique,
- Biomasse (bois, pailles, biogaz…),
- Autres énergies renouvelables : au cas par cas et uniquement dans le cadre de projets portés par des collectivités.
B. Soutenir les études de faisabilité qui ont pour objet la recherche de solutions techniques préalables à la rénovation de bâtiment, visant, à minima, le niveau « BBC-rénovation ».
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables en région Lorraine
- Les PME-PMI,
- Les TPE et les entreprises artisanales et agricoles,
- Les collectivités (hors conseils généraux) ou leur groupement,
- Les sociétés d’économie mixte non assimilable à une grande entreprise,
- Les syndics d’immeuble,
- Les bailleurs sociaux et les associations.
Condition d’attribution de l’aide
- Le bénéficiaire de la subvention pour la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables s’engage à respecter le cahier des charges qui lui sera soumis par les services de la région Lorraine.
- Une seule aide par type d’étude de faisabilité pourra être attribuée par maître d’ouvrage (ou maître d’ouvrage délégué dans les projets collectifs) et par an.
- Le montant des aides pour la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables de la région Lorraine sera régulé afin que le taux maximum de 70 % d’aides publiques totales ne soit pas dépassé.