Objectifs
– Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d’emplois ; – Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ; – Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l’entrepreneur.
Bénéficiaires
TPE et PME bretonnes Tous les secteurs d’activités sont éligibles, à l’exclusion des commerces de détail
Investissements ou Opérations éligibles
– Création, reprise ou développement de petites entreprises. – Renforcement des fonds propres
Conditions d'éligibilité
L’accompagnement ne doit pas dépasser 5 ans. A l’échéance de la convention d’associé ou du pacte d’actionnaires, l’entreprise aidée devra : – racheter ou faire racheter les parts détenues par Bretagne Capital Solidaire (B.C.S), – avoir remboursé l’avance en compte courant en effectuant des versements trimestriels. Si l’entreprise réalise de bons résultats et que son capital s’est valorisé au cours de ces 5 ans, Bretagne Capital Solidaire (B.C.S) perçoit la plus-value réalisée à concurrence du nombre de parts ou actions détenues.
Montant
Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes : *Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée *Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :
* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.
Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :
* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ; * Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.