Objectifs de l’aide aux collectivités et entreprises en région Guadeloupe à la lutte contre les nuisances
L’aide à la lutte contre les nuisances a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des habitants et l’image touristique de la destination région Guadeloupe.
Collectivités et entreprises en région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide à la lutte contre les nuisances
Sont bénéficiaires de l’aide à la lutte contre les nuisances :
- Les coopératives et autres groupements de producteurs ,
- Les collectivités ,
- Les associations résidant en région Guadeloupe.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour des actions concernant plus particulièrement:
- L’élimination des chiens errants et de leurs cadavres sur le réseau public routier,
- L’élimination des animaux parasites,
Condition d’attribution
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional de la région Guadeloupe, avant tout commencement de l’opération.
Ils doivent contenir :
- Les objectifs et l’impact de l’action ,
- Le budget prévisionnel et le plan de financement ,
- Un relevé d’identité bancaire ,
- Une délibération (pour les collectivités) ,
- Les statuts, l’attestation de la déclaration au Journal Officiel,la composition du conseil d’administration (pour les associations).
En cas d’instruction en Comité Technique Local, le Conseil Régional portera le dossier auprès du service animateur.
Montant de l’aide à la lutte contre les nuisances
La participation financière du maître d’ouvrage doit être au moins égale à 10% du montant total hors taxes de la dépense.
Le montant de l’aide accordée par la région Guadeloupe est à définir en fonction de l’opération.