Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie pour la modernisation de l’hôtellerie indépendante en région Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à favoriser le maintien d’une hôtellerie indépendante de qualité sur le territoire régional.
Dans le cadre d’un projet global d’entreprise, l’intervention de la région Franche – Comté s’adresse aux établissements confrontés à des difficultés de réinvestissement, de transmission et qui doivent renouveler leurs produits et leur mise en marché.
Entreprises d’hôtellerie de la région Franche – Comté bénéficiaires de l’aide pour la modernisation de l’hôtellerie indépendante
Sont bénéficiaires:
- Hôtels classés 2 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial.
- Les hôtels restaurants sont également éligibles, pour la partie hôtelière de l’établissement.
- Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
- L’aide est attribuée à l’entreprise exploitante.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 20Â 000 € HT.
Montant de l’aide
L’aide de la région Franche – Comté prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie (avance remboursable) dont les caractéristiques sont les suivantes:
- Durée: 5 ans, dont 6 mois de différé
- Montant: 25 % de la dépense éligible. Avance remboursable plafonnée à 50 000 €.
- Montant plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise
- sous réserve d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent.