Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux propriétaires de la région de la Guadeloupe pour le patrimoine bâti
L’aide au patrimoine bâti est mise en place par la région Guadeloupe pour contribuer à la sauvegarde des édifices ruraux et urbains non protégés au titre de monuments historiques.
Bénéficiaires de l’aide au patrimoine bâti en région Guadeloupe
- Les communes ,
- Les organismes propriétaires ,
- Les propriétaires privés.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour des actions d’entretien du patrimoine architectural des édifices ruraux et urbains non protégés au titre de monuments historiques, et de sauvetage ou de mise en valeur d’édifices exceptionnels.
Condition d’attribution de l’aide au patrimoine bâti en région Guadeloupe
Les dossiers de demande d’aide doivent être adressés complets à l’attention de Monsieur le Président du Conseil Régional, avant tout commencement de l’opération.
Ils doivent contenir :
- Les objectifs et l’impact de l’action ,
- Le budget prévisionnel et le plan de financement ,
- Un relevé d’identité bancaire ,
- Une délibération (pour les collectivités) ,
- Les statuts, l’attestation de la déclaration au Journal Officiel, la composition du conseil d’administration (pour les associations).
En cas d’instruction en Comité de Programmation, le Conseil Régional portera le dossier auprès du service animateur.
Montant de l’aide
- La participation financière de la région Guadeloupe est de 30% du montant total hors taxes des dépenses éligibles.
- L’attribution se fera sous forme de subvention.