Objectifs de l’aide régionale aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ARESS de la région Haute – Normandie
L’aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS) peut apporter un soutien au lancement d’un projet (limité aux deux premières années) ou soutenir la consolidation d’un projet de développement.
Entreprises de Haute – Normandie bénéficiaires de l’aide régionale à l’économie sociale et solidaire (ARESS)
Sont bénéficiaire de l’ARESS les personnes morales tel que:
- Associations et entreprises
- Installées en région Haute – Normandie
- Portant un projet d’économie sociale et solidaire, en vue du lancement ou du développement de leurs activités.
Activités exclues :
- Le secteur social est exclu:
- Épiceries sociales,
- Associations intermédiaires,
- Chantiers et entreprises d’insertion
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour soutenir le lancement d’une activité et la consolidation de projets relevant de l’économie sociale et solidaire.
Montant disponible / Enveloppe globale
ARESS Création (pour le soutien au lancement d’un projet) :
1. Un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € par an, qui peut inclure
- Une aide à hauteur de 50% de la masse salariale des deux premières années (hors contrat aidé),
- Une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conses, sous réserve de non éligibité au Dispositif Local d’Accompagnement),
2. Un volet investissement plafonné à 40 000 € sur deux ans à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.
ARESS Développement (soutien à la consolidation dans le cadre d’un projet de développement) :
3. Un volet fonctionnement, plafonné à 20 000 € sur deux ans, qui peut inclure
- Une aide au recrutement sur la base de l’aide régionale à l’emploi, soit 7 200 € par emploi créé,
- Une aide au conseil (50 % des dépenses de cabinets conseil), sous réserve de non éligibilité au Dispositif Local d’Accompagnement,
4 Un volet investissement plafonné à 40 000 € par projet: à hauteur de 50% des dépenses d’investissement liées au projet.
Montant de l’aide
Pour bénéficier de l’aide régionale à l’économie sociale et solidaire, le demandeur dépose une demande à la région Haute – Normandie préalablement à la réalisation des dépenses.
Il est conseillé de prendre contact avec l’ARESS pour compléter le dossier de demande, et étudier les orientations et cofinancements envisageables (HNA, Fonds social européen, Fondations, …).
Plafond de l’aide
Pour les aides au démarrage et au développement :
- Appartenance au champ de l’ESS, finalisation du plan de financement (la recherche systématique de cofinancements devra être justifiée)
- Autofinancement du porteur à hauteur d’au moins 20% sur les dépenses subventionnées pour l’aide au démarrage, et de 33% pour une aide au développement.
- Examen de la demande par le comité technique (ADRESS, HNA, URSCOP, Banque le cas échéant) pour la vérification de l’éligibilité, de la viabilité et de l’opportunité des demandes, et pour la proposition des aides à la commission permanente.
- Selon les préconisations du comité, le demandeur pourra être orienté vers un accompagnement pour la préparation, la mise en place et le suivi de son projet.