Objectifs de l’aide à l’amélioration de la gestion des déchets en région Languedoc – Roussillon
L’aide à l’amélioration de la gestion des déchets vise à améliorer et optimiser la gestion des déchets en région Languedoc – Roussillon, notamment en encourageant les synergies et les complémentarités entre gestion des déchets des professionnels, des établissements publics, et déchets ménagers des collectivités territoriales (exemple : déchetterie publique acceptant les déchets des professionnels).
Développer le transport de déchets et des sous produits issus de leur tri autrement que par la route.
Collectivités territoriales et entreprises en région Languedoc – Roussillon bénéficiaires de l’aide à l’amélioration de la gestion des déchets
Sont bénéficiaires de l’aide à l’amélioration de la gestion des déchets en région Languedoc – Roussillon déchets:
- Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Collectivités territoriales
- Conseil Général
- Associations
- Établissements publics
- Chambres consulaires Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics
- Les investissements visant à optimiser la gestion de déchets ou à développer le transport des déchets autrement que par la route
- Les actions collectives de communication et de sensibilisation
- Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement
- Les opérations pilotes et exemplaires
Condition d’attribution de l’aide à l’amélioration de la gestion des déchets
Pour se voir bénéficier de l’aide l’amélioration de la gestion des déchets en région Languedoc – Roussillon, téléchargez les dossiers types et contactez la Direction de l’Environnement.
Montant de l’aide
- Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME)
- Investissements visant à optimiser la gestion de déchets ou à développer le transport des déchets autrement que par la route : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau)
- Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau)
- Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€
- Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas
- Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication.
Pour les professionnels, les subventions seront accordées au titre de la règle de minimisà