Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises en région Lorraine pour le développement de l’agriculture biologique et de la performance environnementale des exploitations
Développer la performance environnementale des exploitations agricoles en région Lorraine par la réduction des pollutions accidentelles par:
- Les produits phytosanitaires
- Les fertilisants
- Les hydrocarbures
Sécuriser l’utilisation des produits,
Anticiper les nouveaux enjeux économiques et écologiques.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour le développement de l’agriculture biologique et de la performance environnementale des exploitations
- Les producteurs de cultures végétales et justifiant d’une activité professionnelle en région Lorraine
- Entreprise de travaux agricoles
- Coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA)
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Il est nécessaire de réaliser une sécurisation globale de l’exploitation agricole comprenant à la fois la sécurisation du stockage et l’équipement sur le site d’exploitation (sécurisation des phytosanitaires).
Seuls les projets portant sur des investissements neufs sont éligibles, le matériel d’occasion est exclu. De plus, un seul projet par exploitation est recevable au titre de ce règlement sur une période de 3 ans.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012.
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012