Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide à la diffusion de la culture implantées en région Languedoc-Roussillon pour le fonds régional d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art
- La région Languedoc-Roussillon, dans le cadre de sa politique patrimoniale soutient les projets permettant d’enrichir les collections des musées de France et des fonds patrimoniaux pour les bibliothèques et médiathèques.
- L’acquisition d’œuvres par les Musées de France est soutenue dans le cadre du FRAM (fonds régional d’acquisition pour les musées), alimenté à parité par l’Etat et la région Languedoc-Roussillon.
- Le soutien de la région Languedoc-Roussillon aux bibliothèques et médiathèques pour l’acquisition de documents patrimoniaux s’effectue dans l’optique d’enrichir un fonds déjà existant.
- Les acquisitions en lien avec une action de valorisation seront notamment privilégiés.
- Un comité de sélection composé de représentants de l’administration régionale, d’élus de la commission Culture et Patrimoine, de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) se réunira une fois par an minimum, pour sélectionner les projets soutenus.
Bénéficiaires du fonds régional d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art
Sont bénéficiaires du fonds régional d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art:
- Départements,
- Communes,
- EPCI, associations dont dépendent les musées de France ou bibliothèques disposant d’un fonds patrimonial.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Acquisition d’oeuvres majeures et inaccessibles pour les seuls budgets des musées ou bibliothèques.
Montant de l’aide
Le soutien du Conseil Régional prend la forme d’aides financières.
La participation de la région Languedoc-Roussillon ne peut excéder 80% du coût de l’oeuvre.
L’attribution de ces aides financières est confiée à un comité technique régional d’acquisition se réunissant au dernier trimestre de l’année en cours.
Toutes les propositions d’achat doivent avoir reçu au préalable, un avis favorable de la Commission régionale d’acquisition.