Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’avance crédit d’impôt remboursable pour la mobilisation du CIR-Bpifrance
Le dispositif de mobilisation du CIR – Bpifrance permet d’octroyer une avance crédit d’impôt remboursable de trésorerie dans l’attente de récupérer le Crédit d’Impôt Recherche.
Sociétés bénéficiaires de l’avance du Crédit d’Impôt Recherche
ETI et les grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Investissements ou Opérations éligibles d’une société
Subventions dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :
- Le Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance représente généralement 30 % des dépenses de R&D éligibles ;
- Le Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance excédant le montant de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une créance sur l’Etat que l’entreprise peut mobiliser ;
- La validation des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche CIR-Bpifrance est réalisée par un expert indépendant ;
- Les subventions sont maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Montant de l’avance crédit d’impôt
Avance représentant 80 % de la créance (minimum : 30 000 €).
Conditions financières :
- Société ayant une commission d’engagement calculée sur le montant de l’autorisation ;
- Société ayant des intérêts sur subventions utilisées ;
- Société pourvue de frais de dossier et d’expertise technique.