Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles prime races menacées de la région Franche – Comté
L’aide de la région Franche – Comté vise à:
- Préserver la diversité animale à usage agricole et l’identité régionale.
- Conserver sur les exploitations franc-comtoises les espèces équine de race comtoise et bovine de race vosgienne menacées de disparition.
Exploitations agricoles de la région Franche – Comté bénéficiaires de la prime races menacées
Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole
a) Pour les équins: détention d’au moins 3 chevaux ou juments reproducteurs identifiés de race comtoise.
b) Pour les bovins:
- Détention d’au moins 3 vaches mises à la reproduction de race vosgienne.
- Etre répertorié par l’organisme chargé de la conservation ou de la sélection de la race.
- S’agissant d’une mesure agri-environnementale, le bénéficiaire est tenu de respecter sur l’ensemble de l’exploitation les exigences de la conditionnalité pendant la durée de son engagement.
Montant de l’aide
Taux de subvention prévu:
- Équins: 153 € par Unité Gros Bétail (UGB) par an pendant cinq ans
- Bovins: 50 € par UGB par an pendant cinq ans
Informations complémentaires sur la prime races menacées
Conjointement par les services de l’Etat et du Conseil régional