Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche implantées en région Franche – Comté pour la recherche et le développement
Le dispositif d’aide pour la recherche et le développement a pour objectif de financer les projets d’innovation initiés dans les entreprises (éventuellement en lien avec les laboratoires de recherche) notamment au sein des pôles de compétitivité.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide pour la recherche et le développement
Sont bénéficiaires du dispositif d’aide pour la recherche et le développement, les entreprises industrielles, de tertiaire industriel ou agro-alimentaire, situées en Franche-Comté.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour les aides au transfert de technologies et les aides au développement de projets innovants, les domaines concernés sont:
- La conception et la définition de projets,
- Les études de faisabilité,
- L’expérimentation,
- Le développement de produits et de procédés nouveaux ou améliorés,
- Les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux.
Les dépenses du programme éligibles:
- Les investissements (non récupérables et/ou amortissement des investissements récupérables),
- Les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises, design, mise aux normes, propriété industrielle, études de marché…),
- Le temps passé (par le personnel, tout niveau confondu),
- Les frais généraux (forfait)
Montant de l’aide
- Pour les petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés, le projet peut être financé au maximum à hauteur de 60% en avance remboursable.
- Pour les PME de 50 à 250 salariés, le projet peut être financé au maximum à hauteur de 50 % en avance remboursable.
- Pour les grandes entreprises de 250 à 2 000 salariés, le taux maximum de l’avance est de 40 %.
- Si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15 % est autorisé.
- Pour les projets dont le montant de l’aide pour la recherche et le développement est inférieur à 30 000 €, la région Bourgogne – Franche – Comté intervient sous forme de subvention.
- Autre financement : Bpifrance (ex OSEO) est associé à ce dispositif d’aide pour la recherche et le développement.
- Les autres collectivités sont également associées dans le cadre d’une contractualisation avec la région Bourgogne – Franche – Comté et Bpifrance (ex OSEO).
Informations complémentaires sur le dispositif d’aide pour la recherche et le développement
Les dossiers sont déposés à la Direction Générale des Services de la région Bourgogne – Franche – Comté et/ou à Bpifrance (ex OSEO).