Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide à la création d’entreprises coopératives en Haute – Normandie
Le dispositif région coopérative s’agit d’une aide versée au créateur repreneur, destinée à faire levier sur les financements pérennes de l’entreprise créée ou reprise sous forme de SCOP/SCIC.
Créateurs d’entreprise bénéficiaires du dispositif Région coopérative
Le dispositif région coopérative est attribué:
- Aux salariés d’une entreprise reprenant celle-ci sous forme de SCOP ou de SCIC, à la suite d’une transmission ou d’une liquidation.
- Aux créateurs d’entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour soutenir la création et la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP ou de SCIC en Haute – Normandie.
Montant disponible / Enveloppe globale
L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.
Le dispositif région coopérative pourra être mobilisé dans les limites suivantes:
- Participation minimale de 500 € par salarié sociétaire, plafonnement à 5 000 € par salarié, et à 100 000 € par SCOP/SCIC.
- Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
- L’activité créée ou reprise doit se situer sur le territoire de la Haute – Normandie.
Montant de l’aide
- Chaque créateur repreneur dépose une demande à la région Haute – Normandie préalablement à tout démarrage du projet.
- Il complète le dossier de demande en partenariat avec un organisme habité par la région Haute – Normandie.
- La demande doit être déposée à la région Haute – Normandie avant la création ou la reprise.