Réseaux de chaleur : études en Île – de – France

Objectifs de l’aide aux collectivités locales pour les études des réseaux de chaleur de la région Île – de – France

Financement d’études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est:

• La biomasse (pour combustion ou méthanisation),
• La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées),
• Le combustible valorisé par stockage ou méthanisation des déchets ménagers.

Collectivités locales de la région Île – de – France bénéficiaires de l’aide aux études des réseaux de chaleur

Sont bénéficiaires de l’aide aux études des réseaux de chaleur:

• Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
• Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
• Sociétés publiques locales (SPL).
• Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM.
• Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
• Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
• Etablissements de santé publics et privés.
• Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
• EPIC / EPA.
• Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Condition d’attribution de l’aide aux études des réseaux de chaleur

Conformité au cahier des charges Ademe / région Île – de – France « étude de faisabilité » Réseau visant à atteindre minimum 50 % d’énergie renouvelable.

Montant de l’aide

• Maximum 25 % des dépenses éligibles HT.
• Plafond des dépenses éligibles : 200.000 €.