Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles en région Lorraine: Soutien aux entreprises de la filière forêt-bois
Cette aide a pour but de:
- Inciter les opérateurs de la filière en région Lorraine à conduire une politique d’investissement dynamique ,
- Soutenir la compétitivité et l’emploi ,
- Pérenniser localement un outil structuré et performant de la valorisation de la ressource forestière régionale.
Entreprises sylvicoles de la filière forêt-bois bénéficiaires de l’aide
Les entreprises de la région Lorraine dont l’activité principale relève de la:
- Mobilisation forestière,
- Première transformation du bois ou de la construction bois.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Seuls les projets ayant fait l’objet d’une demande préalable à tout commencement d’exécution et portant sur des investissements neufs présentant une base éligible supérieur à 20 000 €.
L’accès au dispositif est limité à 1 dossier par entreprise sur 3 exercices fiscaux consécutifs.
Condition d’attribution de l’aide
- L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité
- Les demandes sont examinées en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles
- Le dépôt des dossiers doit être fait avant le 30 septembre 2012
Période de dépôt du dossier
29 septembre 2012