Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises pour le contrat de développement – volet emploi en Bourgogne
L’aide de la région Bourgogne vise à:
- Accompagner le développement d’entreprise avec créations d’emploi significatives.
- Soutenir les entreprises situées dans des territoires en mutations économiques.
Entreprises de Bourgogne bénéficiaires du contrat de développement – volet emploi
Une entreprise ou un groupement d’employeurs dont l’activité principale est exercée en Bourgogne, dans une situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
L’entreprise ne devra pas avoir licencié pour raison économique durant les douze mois qui précèdent l’embauche ou les embauches.
Les professions libérales ne sont pas éligibles.
Condition d’attribution de l’aide
- Vous avez un projet de création significative d’emplois.
- Le contrat de développement volet emploi est destiné à accompagner la création d’emplois supplémentaires pérennes.
Date de publication
15 janvier 2009