Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles en région Guadeloupe pour le détaxe du gasoil
L’aide au détaxe du gasoil pour les agriculteurs vise à permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole en région Guadeloupe de bénéficier d’une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité.
En vertu de l’article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d’une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
Depuis 2007, le taux de cette taxe représente 0,28 € par litre de gasoil et 0,50 € par litre pour le supercarburant.
L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional de la région Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Entreprises agricoles en région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide au détaxe du gasoil
Sont bénéficiaires de l’aide les exploitants agricoles installées en Région Guadeloupe.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La réduction des charges liées à la consommation de carburant.
Condition d’attribution
Les exploitants agricoles doivent effectuer une demande d’aide annuelle pour le détaxe du gasoil pour les agriculteurs auprès des services concernés du Conseil régional de la Guadeloupe.
Montant de l’aide au détaxe du gasoil pour les agriculteurs
Pour les agriculteurs : Remboursement forfaitaire de 0,18 € par litre de gasoil consommé dans l’année.