Objectifs de l’aide aux associations installée en Alsace – tourisme associatif
Le dispositif d’aide Tourisme associatif est nécessaire :
- Pour consolider et améliorer l’offre existante en matière d’hébergement touristique à gestion associative destiné à un tourisme social afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle,
- Pour pérenniser l’ancrage territorial des structures dynamiques,
- Pour inciter une dynamique de valorisation économique,
- Pour encourager les connivences entre l’économie sociale et la rentabilité économique,
- Pour promouvoir une démarche entrepreneuriale.
Entreprises bénéficiaires de la subvention
Les propriétaires des murs et les gestionnaires des centres.
Les structures juridiques éligibles :
- Les associations,
- Les SCIC,
- Les communes ou autres collectivités locales propriétaires des murs,
- La société de droit privé créée à l’occasion du montage juridique imposé par le TSI et dont le centre d’hébergement est géré par une association.
Les hébergements touristiques éligibles, au minimum 80 lits après investissement.
Sont notamment éligibles :
- Les villages de vacances,
- Les maisons familiales de vacances,
- Les centres de vacances,
- Les centres internationaux de séjour,
- Les auberges de jeunesse.
Sont notamment exclus de ce dispositif :
- Les centres appartenant à un Comité d’Entreprise et étant exclusivement réservé aux membres du Comité d’Entreprise,
- Les structures fonctionnant uniquement en gestion libre.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Aide à l’investissement pour la création dont les dossiers de création de structures d’hébergement touristique à gestion associative destiné à un tourisme social seront étudiés au cas par cas.
Les projets soutenus par la région Alsace devront répondre aux normes basses consommations (RT 2012) et obtenir le label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Pour la rénovation fondamentale et l’extension :
- L’ensemble des travaux devra apporter une plus-value qualitative à l’offre existante en termes de confort, de surface ou d’esthétique (parties communes, chambres, équipements de loisirs, de sports et d’animations, cuisine et salle de restauration, aménagement paysagers extérieurs…, les frais d’architecte et de maîtrise d’œuvre liés à la réalisation des investissements éligibles).
- Les travaux concernant l’enveloppe du bâtiment devront répondre à des critères de performance énergétique.
Les dépenses non éligibles sont notamment :
- Les investissements prévisibles et réglementaires,
- Le chauffage,
- Le mobilier non intégré,
- La décoration,
- Les parties privatives,
- L’entretien courant,
- Les travaux en régie,
- L’achat de matériel,
- Les réseaux extérieurs,
- Les voiries et les parkings,
- Les acquisitions,
- Les frais notariés…
Les investissements concernant le chauffage sont exclus de l’assiette éligible. Néanmoins, les dépenses concernant les panneaux solaires thermiques et les chaudières automatiques au bois peuvent bénéficier d’une aide de la région Alsace et de l’Ademe.
Condition d’attribution de l’aide fournie par la Région Alsace sous le terme de tourisme associatif
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace.
Montant de l’aide
La région Alsace apprécie l’application du régime juridique le plus favorable au projet.
Les aides octroyées seront, pour des coûts admissibles clairement différenciables, soit soumis au règlement n° 1998/2006, soit soumis au règlement n° 800/2008.
Dans le cadre du régime juridique du règlement R° 1998/2006 (aides de minimis) :
- Taux : jusqu’à 30 % des travaux éligibles
- Plafond de l’aide : 150 000 €/3 ans/par personne juridique
Dans le cadre du régime juridique du règlement R° 800/2008,
1- pour les petites entreprises :
- Taux : jusqu’à 15 % des travaux éligibles/projet d’investissement
- Plafond de l’aide : 300 000 €
2- Pour les moyennes entreprises :
- Taux : jusqu’à 10 % des travaux éligibles/projet d’investissement
- Plafond de l’aide : 300 000 €
La durée de validité d’une déclaration d’intention est de 12 mois à compter de la date de réception du courrier par les services de la région Alsace.
Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention.
Plafond de la subvention
(1) 150 k|(2) 300 k