Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises halio-alimentaires pour l’amélioration de la sécurité des aliments dans les entreprises halio-alimentaires
L’aide permet aux entreprises halio-alimentaires bretonnes de s’adapter aux exigences des marchés, des consommateurs et de la réglementation dans le domaine de la sécurité des aliments.
Entreprises de Bretagne bénéficiaires du soutien à l’amélioration de la sécurité des aliments dans les entreprises halio-alimentaires
Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises de commercialisation et de transformation des produits de la mer ou PME agroalimentaires (traitant majoritairement des produits de la mer).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Soutien aux investissements immatériels liés à la maîtrise de la qualité, la gestion de crises sanitaires et la traçabilité des produits:
- Accompagnements individuels d’audits, de diagnostics, d’aides au conseil,
- Accompagnements collectifs de sensibilisation, de formation, de communication.
Soutien aux investissements matériels liés à la mise en oeuvre de systèmes de garantie de sécurité des aliments:
- Acquisition et/ou développement de logiciels informatiques spécifiques sur la gestion de la qualité et de la traçabilité des produits,
- Acquisition de matériels spécifiques pour l’étiquetage des produits.
Montant de l’aide
Aide régionale globale plafonnée à 50 000 € HT par projet:
Investissements immatériels:
- Aide régionale plafonnée à 40% des coûts directs HT de l’assiette éligible des investissements immatériels sur les phases de diagnostic et sur le plan d’action, et à 25 000 € par projet,
- Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l’aide sur les coûts directs.
Investissements matériels:
- PME agroalimentaires: subvention jusqu’à 25 % du montant HT des investissements matériels spécifiques reconnus éligibles plafonnée à 25 000 €,
- Entreprises de commercialisation et transformation des produits de la mer: subvention de 10% HT des investissements matériels reconnus éligibles plafonnés à 25 000 €.