dispositif en cours de mise à jour
Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour le Fonds Régional de Voirie Forestière en région Basse – Normandie
Le Fonds Régional de Voirie Forestière vise à financer des projets d’équipement routier en forêt privée, permettant de mobiliser davantage de bois en région Basse – Normandie.
Entreprises sylvicoles de la région Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide pour le Fonds Régional de Voirie Forestière
sont bénéficiaires du Fonds Régional de Voirie Forestière les:
- Propriétaires forestiers,
- Structures de regroupement des investissements
- Communes.
Condition d’attribution de l’aide pour le fonds Régional de Voirie Forestière
L’aide est accordée sous forme d’une avance attribuée par le Centre Régional de la Propriété Forestière de la région Basse – Normandie, qui est propriétaire et gestionnaire du fonds.
Le montant de l’avance doit être remboursé par le bénéficiaire en cinq annuités égales avec un différé du premier remboursement de 5 ans.
Le dispositif est cumulable avec les aides attribuées par l’Etat et le FEADER pour la desserte forestière.
- Le montant de l’avance est de 20 % du montant HT des travaux, pour les opérations collectives s’inscrivant dans un schéma de desserte, présentés dans le cadre d’une stratégie locale de développement, ou portés par une structure de regroupement.
- Pour les opérations individuelles, le montant de l’avance est de 10 % du montant HT.
Informations complémentaires sur le Fonds Régional de Voirie Forestière
Dossier d’instruction : imprimé type disponible auprès du Centre Régional de la Propriété Forestière de la région Basse – Normandie.