Objectifs de l’aide aux particuliers en région Rhône-Alpes pour le financement individuel de formations
Une convention individuelle s’agit d’un dispositif d’aide au financement individuel de formations qui permettent d’acquérir un premier niveau de qualification visant prioritairement l’accès à l’emploi durable, au bénéfice d’un public demandeur d’emploi fragilisé de la région Rhône-Alpes.
Ce dispositif permet également la prise en charge des formations de niveau V du secteur sanitaire menant:
- Au diplôme d’Etat d’Aide Soignant (DEAS)
- Au diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP)
- Au diplôme d’Etat d’Ambulancier (DEA).
Particuliers bénéficiaires de l’aide pour une convention individuelle de formation
Jeunes demandeurs d’emploi vivant en région Rhône-Alpes de moins de 26 ans :
- Inscrits dans une structure d’accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi ou CIDFF) depuis au moins un mois avant l’entrée en formation
- Ayant un niveau de formation ou de qualification inférieur ou égal au niveau IV
- Sortis du système d’enseignement initial depuis au moins 6 mois avant l’entrée en formation (à l’exception des jeunes terminant un contrat d’apprentissage ou sortant de la Mission Générale d’Insertion)
- Ou engagés dans le programme CIVIS.
Adultes demandeurs d’emploi vivant en région Rhône-Alpes de plus de 26 ans :
- Non indemnisés par une allocation chômage
- Inscrits dans une structure d’accueil depuis au moins 1 mois avant l’entrée en formation
- Non démissionnaire d’un CDI de 17 heures minimum hebdomadaires depuis moins de 6 mois avant l’entrée en formation.
Pour les formations DEAS, DEAP et DEA : Les critères d’éligibilité sont identiques mis à part pour les jeunes de moins de 26 ans, qui doivent être sortis du système d’enseignement initial depuis au moins 1 an.
Condition d’attribution de l’aide
Pour se voir attribuer une convention individuelle de formations, il faut que:
- L’entrée en formation est prescrite par une structure d’accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, CIDFF) qui accompagne le demandeur d’emploi dans sa démarche d’orientation professionnelle.
- Le conseiller de la structure d’accueil établit une demande de convention individuelle, obligatoirement avant le démarrage de la formation, qui sera accompagnée d’un devis remplit par l’organisme de formation.
Montant de l’aide
Prise en charge des coûts pédagogiques de la formation.
Le principe est la gratuité de la formation pour le bénéficiaire.
Rémunération et protection sociale Statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Le bénéficiaire perçoit l’AREF s’il relève du régime de l’assurance chômage ou une rémunération publique versée par la région Rhône-Alpes au titre du livre IX du code du travail à défaut. La protection sociale est assurée soit par Pôle Emploi soit par la Région.