Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche, dispositif Pass’ Innov en Languedoc – Roussillon
Le dispositif Pass’ Innov vise à inciter les entreprises à innover en recourant à des ressources externes dont généralement elles ne peuvent disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou de l’investissement que ces ressources représentent pour elles.
Les innovations relèvent:
- Des services,
- De l’organisation,
- Du social,
- Du marketing et de la commercialisation.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires du dispositif Pass’ Innov
A. TPE de moins de 50 salariés de plus de 3 ans (possibilité de dérogation pour les entreprises en création), un seuil minimum de 2 actifs est requis, quels que soient leur lieu d’implantation et leur activité, dont le chiffre d’affaires est:
- Supérieur à 20 K€ pour les entreprises de service,
- Supérieur à 50 K€ pour les entreprises de vente de marchandises,
- Inférieur à 10 M€ pour l’ensemble.
B. Les entreprises doivent être accompagnées par un prescripteur et avoir obtenu le Visa Développement.
C. Sont exclues les professions libérales. Priorité sera donnée aux projets générateurs d’augmentation de chiffre d’affaires et de création d’emplois pérennes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Dépenses externes de consultants.
Montant de l’aide
80 % des dépenses externes plafonné à 10 000 € de subvention.