Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises ARI ou aide à la réindustrialisation
L’aide à la réindustrialisation ou ARI accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l’activité et de l’emploi sur le territoire et concourant à structurer l’environnement économique local.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la réindustrialisation
Sont bénéficiaires de l’aide à la réindustrialisation les PME et ETI indépendantes du secteur de l’industrie et des services à l’industrie qui ont un projet d’investissement concourant à la réindustrialisation du territoire et à la création d’emplois.
- Elles doivent s’engager à maintenir l’activité et les emplois créés pendant au moins trois ans pour les PME et cinq ans pour les ETI, à compter de l’achèvement du programme.
- Elles doivent être implantées en France.
1. PME européenne:
- Moins de 250 personnes,
- Chiffre d’affaires annuel jusqu’à 50 millions d’euros, ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros, dont le capital n’est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME.
2. ETI indépendante:
- De 250 à 5 000 salariés,
- Chiffre d’affaires annuel jusqu’à 1,5 milliard d’euros, ou total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros,
- Dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition de l’ETI.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont éligibles à l’aide à la réindustrialisation:
- Achat et installation de matériel pour développer ou diversifier l’activité.
- Modernisation d’un outil ou d’un processus industriel.
- Construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 25 % du programme global.
- Investissements effectués dans le cadre d’une reprise ou de l’acquisition d’un établissement.
Montant de l’aide
- L’aide à la réindustrialisation finance entre 30 et 60 % des dépenses d’investissements éligibles.
- Le programme doit s’élever au minimum à 5 millions d’euros (hors foncier) et permettre la création d’au moins 25 emplois à horizon trois ans.
- Le montant de l’ARI est subordonné au respect des plafonds des différents régimes d’aide issus de la réglementation européenne.
- Avance remboursable sur 7 ans Différé de remboursement au maximum de deux ans.