Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises « Ecolabel », installées en région Champagne – Ardenne
Le dispositif d’aide permet aux professionnels d’accéder à un écolabel.
Entreprises bénéficiaires de l’Ecolabel
Propriétaires, exploitants des équipements ou organismes pouvant bénéficier d’un écolabel.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Coûts d’intervention du consultant pour l’audit préalable et de l’organisme certificateur pour l’audit de labellisation.
Condition d’attribution des services fournis par la Région Champagne – Ardenne sous la forme Ecolabel
En une fois sur présentation des factures acquittées et du rapport d’audit.
Montant de l’aide
- Audit préalable et accompagnement 50 % du montant TTC de la dépense éligible. Subvention plafonnée à 1 500 €.
- Audit de labellisation 50 % du montant TTC de la dépense éligible. Subvention plafonnée à 1 000 €.
Plafond du service Ecolabel
1500,0