Objectifs de l’aide aux entreprises d’engagements par signature sur marchés – Bpifrance
Les engagements par signature sur marchés – Bpifrance sont attribués pour les entreprises bénéficiaires d’Avance+.
Bpifrance délivre les garanties financières nécessaires à l’exécution de marchés ou commandes passés par les grands donneurs d’ordre.
Entreprises bénéficiaires de l’aide d’engagements par signature sur marchés de Bpifrance
Sont bénéficiaires de l’aide pour les engagements par signature sur marchés :
- Les entreprises françaises clientes de Bpifrance au titre d’Avance+ (financement des créances professionnelles).
Investissements ou Opérations éligibles
1. Engagements courants :
cautions solidaires ou garanties à première demande exigées pour l’exécution des marchés, ou commandes passées par les grands donneurs d’ordre :
- Remplacement de la retenue de garantie,
- Garantie de remboursement d’une avance maxi 30 % du marché TTC.
2. Engagements atypiques :
les cautions ou garanties particulières exigées sur certains marchés peuvent être délivrées par Bpifrance (exemples : garanties du remboursement d’une avance de 30 %, garantie de bonne exécution…).
Conditions d’attribution de l’aide pour les engagements par signature sur marchés de Bpifrance
Les engagements par signature sur marchés sont limités, sauf dérogation, aux marchés dont :
- La durée d’exécution n’excède pas 2 ans,
- Le délai de garantie n’excède pas un an.
Dans tous les cas, au minimum : domiciliation de règlements relatifs à l’exécution des marchés.
Pour les garanties à première demande et les engagements atypiques : cession des marchés garantis au profit de Bpifrance.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide pour les engagements par signature sur marchés est étudié en fonction des besoins de l’entreprise.
Les engagements sont délivrés pendant une période identique à la durée du financement associé Avance+.
Un partage éventuel du risque avec les banques de l’entreprise peut-être envisagé.