Objectifs de l’aide aux entreprises spécialisées dans l’économie sociale et solidaire installées en région Champagne – Ardenne « ESS PROGRESS »
Le dispositif ESS PROGRESS vise à créer un environnement favorisant la création d’activités et d’emplois durables et de qualité sur les territoires de la région Champagne-Ardenne.
Entreprises bénéficiaires du dispositif ESS PROGRESS
- Les associations,
- Coopératives,
- Mutuelles,
- Structures d’insertion à vocation économique et le cas échéant,
- Les collectivités territoriales pour une aide à l’ingénierie ou à l’expérimentation territoriale.
Les structures de l’ESS PROGRESS sont considérées comme des entreprises au sens communautaire.
Investissements ou Opérations éligibles
ESS PROGRESS s’articule autour de deux volets :
1. l’accompagnement des dynamiques collectives naissantes et innovantes sur les territoires et/ou bassins de vie, en lien notamment avec l’insertion par l’activité économique.
2. Le soutien des projets économiques et d’utilité sociale qui créent des emplois sur les territoires :
- Dans le cadre d’une création d’activité,
- Dans le cadre d’un développement, d’une ré-orientation ou d’une diversification d’activité.
L’intervention de la région Champagne – Ardenne consiste à faciliter l’émergence et/ou le démarrage du projet par un accompagnement technique et financier modulable et adapté aux spécificités de l’économie sociale et solidaire.
Ne sont pas éligibles :
- Les projets purement économiques n’ayant pas de vocation d’utilité sociale,
- Les projets purement sociaux, n’ayant pas de caractère économique et entièrement subventionnés,
- Les créations d’entreprises y compris individuelles permettant à une personne de créer son propre emploi.
Conditions d’attribution de la subvention ESS PROGRESS
Les projets doivent s’inscrire prioritairement dans les champs d’activité suivants :
- Environnement,
- Agriculture,
- Culture,
- Tourisme,
- Services de proximité,
- Organisation innovante d’activités et/ou d’emploi.
L’éligibilité de la demande de financement repose sur les conditions suivantes :
a. La gouvernance participative du projet, justifiée par l’implication et la participation des parties prenantes, le processus de décision…
b. La finalité sociale du projet :
- Réponse à un besoin identifié peu ou mal satisfait,
- Création d’emplois durables et de qualité,
- Préservation de l’environnement,
- Lutte contre les exclusions…
Montant de l’aide
Avec ESS PROGRESS, la région Champagne – Ardenne intervient sous forme de subvention de 20 % à 80 % maximum de l’assiette éligible selon le type de projet, et jusqu’à 50 000 €.