Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises – garantie bancaire des engagements par signature de Bpifrance
Le dispositif de garantie bancaire des engagements par signature de Bpifrance assure votre banque quand elle vous délivre les engagements exigés par vos donneurs d’ordres domestiques. Cela est très bénéfique pour toute entreprise en pleine expansion.
Entreprises bénéficiaires de la garantie bancaire des Engagements par Signature
Sont bénéficiaires de la garantie bancaire des engagements par signature:
- Les sociétés ayant besoin de cautions bancaires pour obtenir des marchés ou des subventions documentaires import.
Investissements ou opérations éligibles
Cautions bancaires sur marché France (caution bancaire de soumission, de restitution d’acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d’achèvement).
Montant de l’aide
Afin d’alléger les engagements que prend la banque pour accompagner une entreprise, Bpifrance prend 50 % du risque, aux côtés de la banque.