Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux pécheurs en région Guadeloupe pour la modernisation et renouvellement de la flotte de pêche artisanale
Ce dispositif vise à soutenir la modernisation et le renouvellement de la flotte de pêche artisanale en région Guadeloupe
Entreprises de pêche bénéficiaire de l’aide à la modernisation et renouvellement de la flotte de pêche artisanale
Pour tout marin pêcheur régulièrement enrôlé :
- Titulaire d’un titre de formation professionnelle (au minimum PCM-CIN) ou justifiant au moins de 10 ans de pratique maritime,
- Ayant au moins 12 mois de navigation maritime ,
- En règle avec l’administration fiscale et sociale ,
- Âgé de moins de 50 ans.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont éligible au dispositif d’aide:
- L’acquisition et la motorisation d’une embarcation d’une longueur comprise entre 6 et 8 mètres ,
- La construction et la motorisation en diesel d’un navire ayant une longueur comprise entre 7 et 12 mètres ,
- La modernisation des navires de pêche avec des équipements nouveaux participant à une meilleure protection de l’environnement et de la ressource.
Condition d’attribution
Retirer un dossier de demande aux services concernés de la région Guadeloupe.
Remplir le dossier et joindre les pièces demandées. Déposer le dossier pour analyse de la demande et passage en Commission.
Montant de l’aide
La subvention accordée par la Région Archipel Guadeloupe correspond à :
- 35% du coût total de l’investissement pour les projets équipés d’un moteur hors bord (é temps ou 4 temps), le plafond étant fixé à 12 196 € ,
- 45% du coût total de l’investissement pour les projets diésélisés, avec un plafond à 38 112 €.