Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le pastoralisme en région Bourgogne – Franche-Comté
L’aide vise à soutenir les actions en faveur du pastoralisme, tout en garantissant l’entretien d’espaces naturels et le développement des zones fragiles en région Bourgogne – Franche-Comté.
Exploitations agricolees bénéficiaires de l’aide en faveur du pastoralisme
Sont bénéficiaires de l’aide en faveur du pastoralisme:
- Les associations foncières pastorales,
- Les groupements pastoraux,
- Les collectivités et leurs groupements,
- Les structures départementales, régionales et interrégionales d’animation pastorale,
- Les établissements publics,
- Les agriculteurs à titre individuel dans le cadre d’un Plan de gestion intégrée,
- Les propriétaires d’estives dans le cadre d’un Plan de Gestion Intégrée.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
En intervenant en faveur de l’entretien, de la restauration, de la mise en valeur du patrimoine naturel et paysager et du développement d’espaces à haute valeur naturelle.
Montant de l’aide
Taux d’aide publique :
- 50 % des investissements matériels
- 80 % des investissements éligibles (diagnostic, études, PGI).
Informations complémentaires sur l’aide en faveur du pastoralisme
Conjointement par les services du Conseil régional et de l’Etat