Objectifs
La Région soutient l’expérimentation et la recherche appliquée en agriculture au travers des Pôles d’Expérimentation et de Progrès (PEP), dans les domaines économiques, environnementaux et sociaux. A ce jour, les onze filières agricoles de Rhône-Alpes sont concernées (aquacole, apicole, avicole, bovins lait, caprins, fruits, légumes, grandes cultures, horticulture, vins, plantes à parfum aromatiques et médicinales) et sont organisées en 11 Pôles.
Bénéficiaires
Tout organisme ou acteur professionnel s’inscrivant dans le programme d’expérimentation d’un Pôle, intervenant dans les domaines de la recherche appliquée et de l’expérimentation.
Condition d’attribution
Les initiateurs du projet doivent s’appuyer sur les objectifs, méthodes et étapes décrites dans la Délibération du Conseil Régional sur le dispositif PEP. Le programme d’expérimentation est notamment conditionné par l’avis positif d’un comité avant d’être voté en Commission Permanente du Conseil Régional. Une fois la convention signée et dans chaque pôle constitué, la structure chargée de l’animation du Pôle élabore un programme d’actions annuel, en concertation avec l’ensemble des partenaires. Il se compose d’un argumentaire de filière, d’un budget global, de fiches actions (avec un financement prévisionnel), d’un détail des investissements, ainsi que du mode de validation scientifique externe au programme. La Région, les autres financeurs du programme et les partenaires professionnels suivent de manière concertée l’état d’avancement des actions pluriannuelles, la diffusion des résultats et la programmation d’actions nouvelles.
Montant
Le soutien financier de la Région s’inscrit dans une démarche contractuelle. La contribution régionale constitue un accompagnement annuel plafonné par filière, votée en Commission Permanente. Le taux d’intervention est au maximum de 60% et porte sur :- les frais opérationnels liés à la réalisation des actions (acquisition de petits matériels, réalisation d’analyses, rémunération de stagiaires),- les frais de personnels de recherche (ingénieurs et techniciens). Les charges de personnels d’instituts publics (INRA, Cemagref…) n’entrent pas dans la dépense subventionnable. La subvention est plafonnée à 225 euros/j. ,- les investissements nécessaires pour mener les actions de recherche, hors renouvellement de matériels (taux 50 %) ,- une contribution éventuelle forfaitaire à l’animation.