Programme régional d’installation (trésorerie) en région Franche – Comté

Objectifs de l’aide à la création et reprise d’entreprises agricoles pour l’installation (trésorerie) en région Franche – Comté

L’aide au programme régional d’installation (trésorerie) a pour objectif de:

• Pallier la baisse du taux de renouvellement des chefs d’exploitation.
• Faciliter l’accès de nouveaux actifs au secteur agricole.

Exploitants agricoles bénéficiaires de l’aide au programme régional d’installation (trésorerie)

Les exploitants agricoles jeunes agriculteurs, installés à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et répondant à l’un des critères suivants:

• Reprise d’une exploitation hors du cadre familial
• Création d’une exploitation agricole
• Reprise d’une exploitation hors du cadre familial ou création d’une activité permettant l’installation au sens de la DJA, venant compléter la mise en valeur d’une exploitation (d’origine familiale ou non).

Le candidat devra remplir au minimum les conditions requises pour l’obtention des aides nationales à l’installation.

Montant de l’aide

Pour les aides individuelles:

Le montant de l’aide au programme régional d’installation (trésorerie) varie en fonction du respect des critères définis par la grille d’évaluation

• Plafond fixé à  21 000 €
• L’aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’investissement.

Pour les actions susceptibles d’être financées au titre du programme de la région Bourgogne – Franche – Comté (animation, promotion, suivi):

La répartition des crédits accordée à la Chambre régionale d’Agriculture est arrêtée annuellement par le Conseil régional.

Informations complémentaires sur l’aide au programme régional d’installation (trésorerie)

• Dépôt aux Points-Info Installation.
• Instruction conjointe ADASEA
• ODASEA
• Chambre régionale d’Agriculture
• Services de la région Franche – Comté, avant présentation à la Commission régionale Installation.