Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche implantées en région Centre-Val de Loire pour le dispositif CAP’ RD Centre Le dispositif CAP’RD Centre fait office de soutien des programmes : De recherche et de développement (recherche industrielle, développement expérimental). Sont exclus Lire la suite
Objectifs de l’aide aux établissements d’enseignements et de recherche installées en Rhône – Alpe pour l’ allocation doctorale de recherche Les allocations doctorales de recherche permettent aux jeunes de préparer une thèse de recherche dans un laboratoire de Rhône-Alpes: Een liaison avec Lire la suite
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) pour l’exonération de la cotisation foncière des entreprises et/ou de la taxe foncière Le statut JEI ou Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’une Lire la suite
Objectifs de l’aide fiscale pour jeune entreprise innovante (JEI) et exonération d’impôt forfaitaire annuel (IFA) Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’un aide d’allègements sociaux et fiscaux durant Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME Les personnes physiques (parmi lesquels les créateurs d’entreprises) qui souscrivent au capital de certaines catégories de PME peuvent bénéficier d’une Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche – statut de jeune entreprise universitaire (JEU), DDFIP Le statut de jeune entreprise universitaire ou JEU sert à encourager la création d’entreprises par les étudiants et les personnes impliquées dans les Lire la suite
Objectifs de l’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) par l’exonération des cotisations patronales L’aide vise à soutenir la création de sociétés innovante grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d’allègements sociaux (et fiscaux). L’exonération porte sur les cotisations patronales Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises de recherche implantées en France le CIR ou crédit d’impôt recherche Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les sociétés à faire appel à la recherche fondamentale et appliquée, et à mettre en oeuvre Lire la suite
Objectifs de l’aide pour le Crédit d’Impôt Recherche CIR, Textile, Habillement et Cuir Encourager les sociétés industrielles des secteurs du textile, de l’habillement et du cuir (THC) à élaborer de nouvelles collections. Ce dispositif est intégré au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Sociétés Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes implantées en Région Rhône – Alpes pour le programme de coopération transfrontalière INTERREG IV France-Suisse La région Rhône-Alpes prend part à la mise en œuvre du programme de coopération transfrontalière France – Suisse qui vise à développer Lire la suite
Les types de subventionsDemande de subventionOù s’adresser ? Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. Les aides publiques Lire la suite
Définition de la rechercheComment distinguer recherche et innovation?Quel montant espérer du CII ou du CIR? ce dossier est en cours de rédaction Objectifs d’aides sur les Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) mode d’emploi La loi de Lire la suite
Pour démarrer sa société ou développer un projet, il vient un moment où certains fonds sont requis. Quels sont les différents moyens de financer son entreprise ? Où trouver les fonds nécessaires pour son projet ? Quelles garanties apporter pour Lire la suite
Objectifs de l’aide fiscale pour Jeune Entreprise Innovante (JEI) et exonération d’impôt sur les bénéfices Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux sociétés qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés pour les PME L’aide de la région vise à alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (« Réduction Fillon ») et l’annulation des cotisations sociales patronales au niveau du SMIC pour les employeurs de 1 à 19 salariés L’aide vise à soutenir l’emploi Lire la suite
Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emploi pour la reprise ou à la création d’entreprise de Pôle Emploi Le dispositif d’aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise vise à accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises Prime d’Aménagement du Territoire pour la Recherche, le Développement et l’Innovation (PAT RDI) La prime d’aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l’innovation (PAT RDI) vise à soutenir l’augmentation de l’effort de recherche Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) dans la filière industrie et services Pour la prime d’aménagement du territoire (PAT) dans la filière industrie et services vise à soutenir les entreprises réalisant, dans les régions prioritaires de l’aménagement du Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par le Volontariat International en Entreprise ou VIE Le VIE ou volontariat à l’international en entreprise permet à une entreprise Française qui souhaite développer ses activités à l’international de confier une mission professionnelle à l’étranger à Lire la suite
Objectifs de l’aide aux demandeurs d’emplois NACRE ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise Le parcours NACRE ou Nouvel Accompagnement des Créateurs et Repreneurs d’Entreprise vise à accompagner le porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise, en lui proposant Lire la suite
Objectifs de l’aide aux entreprises par l’exonération d’impôt forfaitaire annuel ou IFA Les entreprises sont exonérées de manière progressive de l’impôt forfaitaire annuel ou IFA dû par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés. La suppression de l’IFA, prévue en Lire la suite