Fiche issue du patrimoine documentaire 2014-2020. Le dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour l’investissement des industries de première transformation du bois en région des Pays de la Loire
L’aide régionale à l’investissement des industries de première transformation vise à:
- Accompagner la modernisation des entreprises de première transformation du bois d’oeuvre en région des Pays de la Loire
- Favoriser l’ancrage de la filière bois sur le territoire régional
Entreprises sylvicoles bénéficiaires de l’aide régionale à l’investissement des industries de première transformation du bois
Sont bénéficiaires de l’aide régionale à l’investissement des industries de première transformation les entreprises:
- De moins de 250 salariés
- Implantées en région des Pays de la Loire
- Ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros
Investissements éligibles ou Opérations éligibles à l’aide régionale à l’investissement des industries de première transformation du bois
- Programmes triennaux d’investissements productifs
- Bâtiments,
- Équipements,
- Matériel
À l’exclusion des matériels roulants, d’occasion, des équipements de renouvellement à l’identique, des terrains et des locaux administratifs
Montant de l’aide
Entreprises de première transformation du bois d’oeuvre:
1. Entreprises de moins de 50 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros :
- Taux maximal d’aide 15 % des dépenses éligibles
2. Entreprises comprises entre 50 et 250 salariés et chiffre d’affaires compris entre 10 millions d’euros et 50 millions d’euros :
- Taux maximal d’aide 7,5 %Majoration de 5 % en zone d’aides à finalité régionale
Subvention plafonnée à 400 000 €