Objectifs de l’aide aux entreprises par le fonds de maturation de la région Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à accompagner la naissance des projets innovants en gestation: il s’agit d’amener des technologies émergentes à un stade de développement suffisamment avancé pour favoriser leur transfert vers l’industrie ou la création d’entreprises.
Le but est de permettre aux laboratoires publics et privés (dont les entreprises) de consolider la preuve de concept de leurs inventions, d’étayer la validation de méthodes, de réaliser un prototype ou des essais in vitro/in vivo.
Entreprises de la région Bretagne bénéficiaires du fonds de maturation
L’aide est attribuée aux laboratoires publics et privés implantés en Bretagne:
- Établissements publics,
- Entreprises,
- Associations ou tout groupement constitué pour porter de tels projets.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Le projet doit être opérationnel et non un projet de recherche: il répondra à un certain nombre de critères portant notamment sur son intérêt régional, son apport par rapport à l’existant, ses applications potentielles et la valorisation envisagée.
Dépenses éligibles:
- Frais de personnel (temps d’un CDD sur une période de 18 mois maximum),
- frais de déplacement,
- Études (techniques, marketing, juridique…),
- Prototype,
- Essais,
- Consommables,
- Amortissements des équipements.
NB : Les règles d’éligibilité aux fonds structurels européens (FEDER) seront prises en compte au moment de l’instruction définitive des dossiers.
Condition d’attribution du fonds de maturation
Les dossiers types sont en téléchargement ci-dessous. La remise des dossiers se fait auprès des partenaires identifiés par la région Bretagne (cf « modalités ») qui les transmettra au Conseil régional au fil de l’eau.
Montant de l’aide
Sous forme de subvention au taux maximal de 80% pour les dépenses liées aux coûts internes et externes induits par le projet (voir détail ci-après), plafonnée à 80 000 € financés sur des crédits Région et des crédits FEDER.
Pour les entreprises, le plafond de l’aide sera conditionné par l’application de la réglementation européenne.