Objectifs de l’aide aux entreprises en région Midi – Pyrénées pour la création des gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants
Avec le dispositif d’aide aux gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants et en complément du dispositif prévu au titre de la politique régionale en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine bâti de caractère à usage locatif touristique décidé par la Commission Permanente le 13 décembre 2000.
La région Midi – Pyrénées favorisera la modernisation et la création des gîtes de séjour, des gîtes d’étape de caractère et des gîtes d’enfants sur la base du cahier des charges architectural régional joint en annexe.
S’agissant des gîtes d’étape, une aide pourra être envisagée à titre exceptionnel en dehors du cadre défini par les hébergements de caractère. Cette intervention devra être justifiée par une carence manifeste de ce type d’équipement sur le réseau des sentiers de Grande Randonnée ; les opérations devront présenter des garanties en termes de confort, d’intégration dans l’environnement, de qualité d’accueil et de service.
Entreprises en région Midi – Pyrénées bénéficiaires de l’aide pour la création des gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants
Le dispositif d’aide aux gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants de caractère s’applique à tout type de maître d’ouvrage public ou privé de la région Midi – Pyrénées.
Investissements ou opérations éligibles
Le dispositif d’aide aux gîtes de séjour et gîtes d’étape de caractère, gîtes d’enfants de caractère concerne :
a. Les gîtes de séjour :
- Structures d’accueil de groupes et d’individuels en famille ou en club, à l’occasion d’un séjour,
b. Les gîtes d’étape :
- Structures situées obligatoirement sur ou à proximité immédiate d’un sentier de Grande Randonnée et conçues pour accueillir une clientèle de passage (randonneurs, cyclotouristes…) ;
c. Les gîtes d’enfants :
- Structures d’accueil de groupes d’enfants en milieu rural pour séjour de découverte.
Ces établissements doivent répondre aux normes de confort et de classement définies par les Chartes Nationales de Qualité correspondantes.
La région Midi – Pyrénées souhaitera soutenir prioritairement :
- Les projets qui répondent, après travaux, aux critères du Plan Qualité Tourisme défini à l’échelon national ;
- Les projets qui respectent les préconisations définies dans le guide d’analyse et de recommandations relatif au développement durable du Tourisme.
Pour la création, une étude de faisabilité et de marché devra préalablement être réalisée sur la base d’un cahier des charges élaboré au niveau régional.
Pour les gîtes d’étape relevant de l’exception évoquée en supra, seules seront éligibles les dépenses relatives au gros œuvre, à l’aménagement intérieur, paysager, des abords et la décoration.
L’établissement devra atteindre un classement 3 étoiles ou équivalent après travaux.
Montant de l’aide
Pour les entreprises touristiques privées, le taux d’aides publiques est fixé en application des règles communautaires et nationales relatives aux aides aux entreprises, en fonction de la taille de l’entreprise et du règlement d’exemption applicable, c’est-à-dire :
- Soit en raison de la seule localisation géographique (zone AFR ou hors zone AFR) ;
- Soit en raison du règlement de « minimis ».