Objectifs de l’aide pour les parcs et jardins de la région Centre – Val de Loire
Un cadre d’intervention définit les conditions dans lesquelles la collectivité de la région Centre – Val de Loire peut soutenir les opérations de restauration ou de création paysagère, qu’elles soient réalisées par des propriétaires publics ou privés, dès lors qu’elles portent sur des parcs ou jardins ouverts au public au moins 100 jours par an et qu’elles présentent un intérêt patrimonial ou artistique certain.
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les parcs et jardins
- Propriétaires publics ou privés.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Sont susceptibles d’être pris en considération les travaux suivants :
a) La restauration ou l’enrichissement d’un parc ou d’un jardin sur remise d’un projet global et d’un plan d’ensemble qui respecte la vocation initiale du site et y apporte des éléments de créativité, avec un échéancier des travaux pouvant s’échelonner sur 5 ans avec une répartition modulée dans le temps suivant leur nature,
b) La réhabilitation à l’identique ou la création d’un parc ou d’un jardin dans la mesure où la conception du projet respecte le site et est adaptée au patrimoine environnant ou environné,
c) L’enrichissement botanique des collections et le développement de la biodiversité végétale dans les parcs et jardins,
d) L’aménagement des abords du site et de ses accès pour favoriser l’accueil du public (parkings – sanitaires – allées),
e) La mise en place de la signalétique du site et l’étiquetage des végétaux,
f) La réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc…) à l’exclusion du mobilier (ex : bancs) et des boutiques,
g) L’arrosage intégré ou goutte-à-goutte.
Sont exclus tous les travaux d’entretien.
Condition d’attribution de l’aide pour les parcs et jardins
a) Les opérations portant sur des sites classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques devront, pour que la demande d’aide de la région Centre – Val de Loire soit instruite, avoir préalablement recueilli l’avis du Directeur régional des Affaires culturelles ou, le cas échéant, de l’Architecte des Bâtiments de France et/ou du Directeur régional de l’Environnement, sur la nature exacte des travaux.
b) Les propriétaires ayant reçu notification d’une décision de pré-sélection de leur avant-projet disposent d’un délai de cinq mois suivant la date de cette décision pour adresser au Directeur général délégué à la culture et au sport de la région Centre – Val de Loire leur projet détaillé, en tenant compte, le cas échéant, des remarques formulées par le comité technique.
c) Seuls les dossiers complets déposés avant le 31 Janvier de l’année en cours seront examinés.
Montant disponible/Enveloppe globale
Pour les propriétaires privés
Le taux de subvention de la région Centre – Val de Loire pourra atteindre au plus 50 % du montant des travaux, sans que le montant des travaux pris en compte puisse excéder 122 000 € (HT ou TTC selon que l’opération est ou non susceptible de donner lieu à récupération de TVA).
Pour les propriétaires publics
- Compte tenu de l’ouverture permanente des parcs et jardins concernés et de leur vocation pérenne, le taux de subvention de la région Centre – Val de Loire pourra atteindre au plus 50 % du montant HT des travaux, sans que le montant des travaux pris en compte puisse excéder 305 000 € HT.
- Dans tous les cas où la commission permanente de la région Centre – Val de Loire a accordé une subvention au stade de la pré-sélection des dossiers, en vue de la présentation d’un projet détaillé, le montant de cette subvention vient en déduction du montant de la subvention attribuée pour la mise en œuvre de ce projet (le montant de cette subvention est limité à 1 500 €).
Informations complémentaires sur l’aide pour les parcs et jardins
Seuls les dossiers complets déposés avant le 31 Janvier de l’année en cours seront examinés.